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Tous les articles pour le tag fiscalité
Immobilier: les riches propriétaires vendent pour partir - 30/11/2015
Le marché de l'immobilier de luxe connait une véritable agitation. Il voit affluer nombre de nouveaux biens dont les riches propriétaires veulent se défaire avant de partir à l'étranger pour échapper au durcissement de la fiscalité en France. "C'est un peu l'affolement général. De 400 à 500 habitations de plus d'un million d'euros sont venus s'ajouter (récemment) au marché parisien", expliquent à l'AFP les dirigeants de Daniel Féau, un cabinet immobilier spécialisé dans l'immobilier de luxe.Pour le moment, il n'y a pas d'exil massif comme en 1981 après l'élection du premier président socialiste François Mitterrand, estiment néanmoins les experts du secteur.C'est surtout l'alignement, sur le barème de l'impôt sur le revenu, de la taxation de la plus-value enregistrée lors d'une cession d'entreprise qui incitent de jeunes dirigeants de start-up à déménager leur siège social. Ils partent accompagnés de leur famille, commente Didier Bugeon, directeur général de Equance, société de conseils en gestion de patrimoine."Ceux qui partent à l'étranger craignent une prochaine taxation sur les mouvements de capitaux".
Rentabilité entre 6 et 10% : Quel est ce placement d'avenir ? - 02/03/2016
Vous l'avez certainement constaté : trouver une place pour se garer en ville devient très compliqué et de plus en plus cher. Dans ce contexte, acheter et louer des places de parking peut s'avérer une bonne affaire. Quelques conseils pour réussir ce placement d'avenir.Vous avez quelques économies que vous ne voulez pas laisser dormir sur les livrets, de moins en moins rémunérateurs. Vous trouvez également les placements en bourse trop risqués. Reste l’immobilier. Mais vous avez envie de sortir des sentiers battus. Pourquoi ne pas tenter l’expérience de l’investissement dans un parking ?C’est pas cher. C’est le placement idéal pour les investisseurs débutants. La mise de fonds n’a pas besoin d’être importante. C’est un placement accessible même avec un capital modeste. Tout dépend, bien évidemment, de l’emplacement, de la région et du type de parking proposé (couvert ou non, souterrain, avec ou sans caméra de surveillance…). Mais d’une façon générale, ce type d’investissement coûte moins cher qu’une maison ou un appartement. En revanche, si le parking est dans un immeuble, renseignez-vous sur les charges de copropriété.C’est peu risqué. À condition de bien choisir l’endroit ...
Une nouvelle taxe sur la résidence principale pourrait être mis en place en 2016 - 03/03/2016
Le Conseil économique et social préconise, dans un récent rapport, l'instauration d'une taxe sur les " loyers fictifs " dont bénéficient les propriétaires occupant leur résidence principale. Cette mesure, qui risque de susciter l'hostilité des propriétaires, a pourtant déjà appliquée en France jusqu'en 1964.Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers " fictifs " resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via, entre autres, une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. Compenser les inégalités entre locataires et propriétairesL'économiste Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez et publié en janvier 2011. Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait ...
Location de gîtes : la fiscalité a changé ! - 16/03/2016
Voilà une réforme qui n’a pas fait grand bruit, et qui mérite pourtant que l’on s’y intéresse : la fiscalité très avantageuse, attribuée aux locations de gîtes ruraux, a été modifiée et n’est plus du tout aussi favorable qu’avant pour les propriétaires. Un abattement de 50 % maintenant, contre 71 % auparavant !Dans un article daté du 10 mars dernier, le magazine Capital nous informait que la fiscalité applicable aux locations de gîtes ruraux a été discrètement rognée depuis le 1er janvier 2016. En effet, auparavant, lorsque les propriétaires de gîtes déclaraient leurs revenus dans le cadre du régime micro-BIC, ces derniers pouvaient bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers déclarés, dans la limite de 82 200 € de revenus par an. Dorénavant, les propriétaires de gîtes bénéficient toujours d’un abattement dans le cadre du régime micro-BIC, mais de 50 % seulement. Et ce, uniquement à la condition que le seuil de leurs revenus annuels n'excède pas 32 900 €. Deux solutions pour conserver une fiscalité avantageuseAinsi, pour conserver un abattement plus avantageux, deux solutions s’offrent aux propriétaire de gîtes :Déclarer les revenus aux frais réels. ...
Les SCPI fiscales : une solution pour baisser ses impôts et bloquer son épargne - 06/04/2016
La souscription de parts de SCPI fiscales peut être une stratégie d’investissement pour qui veut minorer ses impôts. Mais avant de sauter le pas, il convient de trouver le produit adéquat et surtout d’en connaître toutes les contraintes. Ces SCPI font de l’immobilier locatif mais certaines suivent la loi Pinel, d’autres la loi Malraux et d’autres encore donnent droit à un déficit foncier. Toutes présentent l’avantage de calculer au plus juste l’économie d’impôts qui sera réalisée. Les SCPI Pinel permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt échelonnée en fonction de la durée de détention. Pour un engagement de conservation des parts de SCPI pendant 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt représentera 18%, respectivement 21%, du montant total de la souscription. La réduction d’impôt sera alors répartie linéairement sur le nombre d’années mais attention elle rentre dans le plafond global des niches fiscales, ce qui n’est pas le cas des autres SCPI fiscales spécialisées, elles, dans la rénovation d’immeubles. Ces SCPI Malraux ou de déficit foncier permettent d’imputer le montant des travaux de rénovation (donné par la SCPI, en général le prix ...
Spécial impôts 2016 : comment sont imposés les revenus locatifs ? - 15/04/2016
Les revenus locatifs ne relèvent pas tous de la même fiscalité. Tout dépend du type de location. Ce qu’il faut savoir pour faire les bon choix.Attention, les modalités d’imposition des revenus diffèrent selon que la location est consentie nue ou meublée. Ces revenus peuvent relever soit de la catégorie des revenus fonciers soit des bénéfices industriels et commerciaux. La location nueLes revenus tirés de la location nues des propriétés bâties ou non bâties sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsque - après déduction des charges liées au bien -, la location fait apparaître un revenu foncier, ce dernier est à ajouter aux autres revenus et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.Le déficit foncier résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt s’impute sur le revenu global dans la limite annuelle de 10.700 euros. Si ce revenu global est insuffisant (moins de 10.700 €), l’excédent peut être imputé sur le revenu global des six années suivantes. La fraction du déficit supérieure à la limite de 10.700 euros ainsi que celles correspondant aux ...
Les atouts et les faiblesses d’une OPCI - 29/04/2016
Produit d’investissement accessible aux particuliers, les Organismes de Placement Collectif en Immobilier, ou OPCI, sont une alternative pour ceux qui veulent placer leur argent dans l’immobilier sans pour autant acheter un bien. A mi-chemin entre le placement bancaire et l’achat immobilier, les OPCI, lancées en 2008, séduisent de plus en plus de Français qui disposent d’un petit capital (entre 100 et 1 000 euros de souscription minimum). Les épargnants regroupent leurs capitaux pour investir dans des biens immobiliers : logements, bureaux ou commerces qui peuvent être achetés neufs ou anciens. Les investisseurs touchent ensuite les dividendes de ces biens. L’avantage pour les épargnants, c’est qu’ils n’ont rien à faire. C’est une société de gestion qui s’occupe seule du patrimoine. On appelle cela un investissement pierre papier. Fiscalité avantageuse et disponibilité rapideLa fiscalité d’un placement OPCI relève en général du régime des revenus de capitaux mobiliers et de celui des dividendes d’actions. Cependant, lorsqu’il est intégré dans une assurance-vie, sa fiscalité devient bien plus avantageuse. Tout ce qui concerne la plus-value immobilière est en effet fortement allégé. ...
Impôts et fiscalité liés à un achat et la vente d'un bien immobilier en Espagne - 03/05/2016
Lors d’un projet immobilier en Espagne, il est important de connaître les impôts liés à l’achat, ceux liés au logement et ceux liés à la revente.Les frais liés à l’achat Les impôts fonciers Les impôts liés aux revenus locatifsLes impôts liés à la revente
Acheter des SCPI sans être fiscalisé, une solution en vogue - 20/06/2016
C’est un placement en vogue : l’achat de SCPI, mais démembré ! Vous n’achetez que la nue-propriété des parts de SCPI. A la clé, une décote sur le prix d’achat et l’absence de fiscalité pendant toute la durée du démembrement. Explications. La SCPI de rendement, c’est un placement privilégié pour ceux qui veulent mettre un peu d’immobilier dans leur patrimoine sans assumer l’épineuse question de la gestion. Investie par des sociétés de gestion dans des immeubles d’entreprise (commerces, bureaux, entrepôts,…) en France et en zone Euro, elle a rapporté, en moyenne, l’an dernier, entre 4,5 et 5%. Et, depuis le début de l’année, le rendement s’élève à 4,62% sur le premier trimestre. Lire la suite
Taxe d'habitation : l'exonération, pour qui, comment ? - 23/06/2016
Pour les contribuables aux ressources limitées ayant atteint un certain âge ou souffrant d’un handicap, la loi fiscale consent une exonération de taxe d’habitation. Attention toutefois, à la condition de cohabitation. Cela signifie que votre exonération de taxe d’habitation peut être supprimée lorsque vivent sous votre toit des personnes qui ne sont pas fiscalement à votre charge. Une exonération de taxe d’habitation présente toujours un caractère strictement annuel. Elle peut être supprimée si, une année, le contribuable ne remplit plus les conditions légales, et accordée l’année suivante s’il les remplit de nouveau. Si vous avez reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation alors que vous pensez remplir les conditions pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, c’est que l’administration fiscale n’a pas en mains toutes les informations lui permettant de vous l’appliquer automatiquement. Il vous faudra la réclamer et lui fournir les justifications de votre situation ouvrant sur une exonération de la taxe d’habitation.
Immobilier : ce qui a changé au 1er juillet - 11/07/2016
Traditionnellement, le 1er juillet marque l'entrée dans la seconde moitié de l'année avec son lot de nouveautés au plan fiscal, réglementaire et juridique. Intéressons-nous aux nouvelles mesures qui viennent modifier le paysage immobilier en ce début d'été 2016.
Achat immobilier : attention à la fiscalité locale ! - 21/07/2016
Les taux de crédit en baisse constante encouragent à devenir propriétaire. Mais avant d’investir dans l'immobilier, il faut s’informer sur la fiscalité locale. Explications. L’impact de la fiscalité locale revient à dire que l’on paye non pas 12 mensualités pour son logement, mais 13, 14 ou 15 dans certaines villes.
Pouvez-vous louer à titre gratuit, à votre enfant, un logement qui est sous la loi Pinel ? - 22/08/2016
Vous avez acheté un bien immobilier destiné à être loué sous le dispositif Pinel. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur le revenu sauf si vous louez à titre gratuit votre logement à votre enfant. La possibilité de louer votre bien sous le dispositif Pinel à votre enfant est conditionnée au fait qu’il ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal au jour de la conclusion du bail ainsi qu’au titre de chacune des années de location.
Immobilier : ces quatre infos fiscales qui ont fait l’actu cette semaine - 15/02/2017
Souvenez-vous : l’année immobilière 2016 s’est achevée avec le retour de la taxe sur les propriétaires occupants. Et en 2017 ?On a parlé bien évidemment de la remontée des taux de crédit immobilier, de cette agence La forêt accusée de racisme ou encore des conséquences de la vague de froid pour votre logement. Mais ces derniers jours ont été marqués par le retour au premier plan des sujets de fiscalité. Le Figaro Immobilier en a sélectionné quatre qui vous ont beaucoup fait réagir.
Immobilier locatif : loi Cosse ou loi Pinel ? - 01/03/2017
La loi Pinel est réservée à la construction ou à l’acquisition de logements neufs ou assimilés.Elle peut donc s’appliquer à des biens anciens faisant l’objet de très gros travaux pour être transformés en logements neufs, ceux qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence et font l’objet de travaux de réhabilitation, ou à des locaux affectés à un usage autre que l’habitation transformés en logements. Mais, dans la très grande majorité des cas, il s’agit de neuf. Le dispositif Cosse, en revanche, vise l’ancien. Ce n’est pas spécifiquement précisé dans la loi, mais, vu les régimes fiscaux, un acheteur de neuf a tout intérêt à opter pour la loi Pinel car les avantages fiscaux sont plus importants.
Location meublée non professionnelle : un régime fiscal toujours attrayant - 04/03/2017
Le cadre fiscal du loueur en meublé non professionnel s’avère en général particulièrement intéressant et ne présente pas de risque fiscal particulier à condition de de ne pas prendre à la légère les contraintes administratives et fiscales. Classé dans le régime des BIC : Cette catégorie de revenus est celle des commerçants et de la plupart des entreprises. Contrairement au revenu de location classique d’un logement nu (non meublé), elle permet de déduire un amortissement du bien immobilier. Cela aboutit à minimiser le résultat fiscal grâce à cet amortissement, à condition toutefois d’avoir opté pour un régime réel d’imposition.Un loueur en meublé qui ne fournit pas de prestations para-hôtelières, n’a jamais l’obligation de s’inscrire au registre du commerce. Cette condition étant nécessaire pour être LMP, il est donc possible de rester LMNP même pour le propriétaire de nombreux biens immobiliers meublés.Cette option au régime réel pourra également s’avérer décisive pour les LMNP qui sont désormais assujettis aux cotisations sociales du régime RSI lorsqu’ils donnent leurs biens en location saisonnière et dépassent 23.000 euros de recettes annuelles. En effet, dans de ...
En période électorale, faut-il investir en immobilier locatif Pinel, Censi-Bouvard... ? - 05/04/2017
Il convient de ne pas agir dans la précipitation car l'urgence à prendre une décision avant le début de la prochaine législature n'existe pas. Et puis, l'optimisation de son niveau d'imposition n'est pas une fin en soi. Il faut que le projet d'investissement immobilier locatif s'inscrive d'abord dans une stratégie de constitution ou de développement d'un patrimoine. Il faut voir l'avantage fiscal comme une sorte de cerise sur gâteau. Sans quoi, vous ferez un mauvais choix : erreur sur la localisation, erreur sur le type de bien, erreur sur la perception du marché local. Et vous en paierez les conséquences au moment de la revente avec une plus-value faible voire une moins-value.
quels sont ses avantages et les inconvénients du statut de loueur en meublé professionnel ? - 28/06/2017
Le statut de loueur en meublé professionnel est particulièrement avantageux, car vous serez soumis au régime du réel ou réel simplifié, ce qui signifie que vous pouvez déduire un grand nombre de frais et charges de votre revenu global, de quoi créer un déficit foncier. L’autre grand avantage du statut de LMP, c’est que la transmission est bien plus intéressante pour vos héritiers. En effet, si ces derniers décident de conserver ce statut de LMP, ils bénéficieront alors d’une déduction de leurs droits de succession de leurs futurs bénéfices imposables, et ils pourront ainsi obtenir un abattement de 75 % sur la valeur du bien.
Exonération de 80% de la taxe d'habitation et transformation de ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière ) à partir du 1er janvier 2018 - 17/07/2017
Ce qu'il est à craindre, c'est que faute de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières alors que le poids des taxes locales liées à la propriété et/ou la résidence immobilière est très inégalement réparti sur le territoire français.Il est important de rappeler que 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale, patrimoine dont ils sont légitimement fiers alors pourquoi leur faire porter le coût de cette mesure ? Ils représentent souvent la variable d'ajustement des besoins fiscaux de l'Etat alors que celui-ci devrait leur garantir justice et équité fiscales.C'est également le même état d'esprit pour la réforme de l'Impôt Solidarité sur la Fortune qui ne prendra plus en compte que les biens immobiliers dans le calcul de cette nouvelle taxe IFI. Les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés… Le gouvernement se cache derrière l'idée qu'il s'agit d'inciter les investisseurs à soutenir l' " économie réelle ". À croire que l'immobilier n'a rien de tangible !!! La FNAIM soutient depuis longtemps, la proposition de mettre en place un véritable statut du bailleur privé afin ...
La donation temporaire d’usufruit : mode d’emploi - 23/07/2017
Le dispositif méconnu permet d’aider financièrement un enfant tout en allégeant votre fiscalité. La donation temporaire d’usufruit consiste à faire profiter un ou plusieurs de vos enfants majeurs des revenus d’un bien dont vous êtes propriétaires (loyers, dividendes…) tout en conservant la nue-propriété de ce bien. Comme son nom l’indique, la donation est limitée dans le temps par une durée fixée à l’avance, généralement comprise entre 5 et 10 ans. A l’issue de la période définie, vous récupérerez la pleine propriété du bien et les revenus afférents. Les avantages fiscaux une baisse de votre taux d’imposition : les revenus du bien ne sont plus soumis à votre impôt sur le revenu mais à celui de votre enfant ;une baisse de votre ISF : le bien dont l’usufruit a été donné n’est pas pris en compte, le temps de la donation, dans le calcul de l’ISF.Veiller toutefois au préalable à sortir votre enfant de votre foyer fiscal et à justifier de son besoin de cette source de revenu au risque d’un redressement fiscal. Il est également conseillé de ne pas dépasser la somme de 100.000 euros de donation pour profiter de l’abattement maximum en ligne directe. Chaque parent disposant dudit ...
Résidences étudiants - Un investissement d'avenir - Immonot.com - 19/09/2017
Avec quelque 2,5 millions d'étudiants chaque année à la recherche d'un logement, le marché de la résidence étudiante est en constante augmentation. À l'image des résidences services, les résidences étudiantes présentent un fort potentiel pour les investisseurs qui bénéficieront d'une rentabilité assurée et d'une fiscalité des plus attractives. Sans les soucis de gestion qu'ils peuvent rencontrer dans une location "classique". Comment ça marche ?Ce type d'investissement est idéal si vous voulez vous décharger de tous les soucis de gestion inhérents à une location. En effet, tout est pris en charge par l'exploitant de la résidence avec lequel vous allez signer un bail commercial de 9 ans minimum. C'est lui qui s'occupera de la location (choix du locataire, encaissement des loyers qu'il vous reversera ensuite…), prendra en charge les travaux d'entretien… Une fiscalité attractiveCôté budget, le futur propriétaire devra bien choisir la fiscalité liée à l'investissement réalisé :le dispositif fiscal CENSI-BOUVARD. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 11 % du prix de revient hors taxe du logement (prix d'acquisition et frais d'acte afférents) retenu dans la limite de 300 000 euros par ...
Achat immobilier, location, fiscalité... tout ce qui change en 2018 ! - 04/01/2018
Qui dit nouvelle année dit changements, et notamment du côté de l’immobilier : prolongation des aides à l’achat, arrivée de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore suppression de la taxe d’habitation.Immobilier 2018, quelles nouveautés en matière d'achat ?Le dispositif Pinel est prolongé pendant 4 ansSi les ménages souhaitant accéder à la propriété peuvent se réjouir de la reconduite du PTZ, les investisseurs eux aussi peuvent avoir le sourire aux lèvres puisque le gouvernement a souhaité prolonger le dispositif Pinel pour favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Le dispositif est donc reconduit pour les 4 prochaines années dans les zones où la demande des logements excède fortement l’offre. Sont ainsi concernées, les zones A, Abis et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif n’est désormais valable que si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et si les logements sont en cours d’acquisition (avant fin 2018). La loi Censi-Bouvard est maintenue en 2018La commission des finances a donné son accord à la prolongation d'un an de la loi Censi-Bouvard dans l'objectif d’inciter à l’investissement dans les ...