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ARCHITECTE : UN NOUVEAU SEUIL OBLIGATOIRE
Un décret de décembre 2016 a modifié le seuil de la surface plancher à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ce décret fixe à 150 mètres carrés le seuil au-delà duquel les personnes seront tenues de recourir à un architecte en cas d'édification ou de modification de constructions (à l'exception de constructions agricoles).Ce nouveau seuil s'appliquera à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017.
Tags: construction, architecte, 2017, immobiler,
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