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Frais de notaire, contrat de location...ce que devrait réformer le nouveau ministre du Logement - 25/06/2017
Le ministre de la cohésion des territoires prépare un grand projet de loi sur le logement, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée et déposé dans la foulée sur le bureau des assemblées parlementaires. Tout porte à croire que non parce que nos nouveaux dirigeants ont identifié ce qui n'allait pas et semblent prêts à y remédier. La politique du logement doit sans doute d'abord guérir d'un cancer, la viscosité. Trois chantiers sont à cet égard à ouvrir d'urgence, la baisse des droits de mutation à titre onéreux, improprement appelés "frais de notaire", la rigidité du contrat de bail et l'obsolescence de la caution personnelle exigée des locataires.