FRAIS DE NOTAIRE, CONTRAT DE LOCATION...CE QUE DEVRAIT RÉFORMER LE NOUVEAU MINISTRE DU LOGEMENT

Le ministre de la cohésion des territoires prépare un grand projet de loi sur le logement, qui devrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée et déposé dans la foulée sur le bureau des assemblées parlementaires. Tout porte à croire que non parce que nos nouveaux dirigeants ont identifié ce qui n'allait pas et semblent prêts à y remédier. La politique du logement doit sans doute d'abord guérir d'un cancer, la viscosité. Trois chantiers sont à cet égard à ouvrir d'urgence, la baisse des droits de mutation à titre onéreux, improprement appelés "frais de notaire", la rigidité du contrat de bail et l'obsolescence de la caution personnelle exigée des locataires.