CRÉDIT IMMOBILIER : VERS LA FIN DE L'OBLIGATION DE DOMICILIATION DES REVENUS ?

Un projet d'ordonnance à la loi Sapin 2, dévoilé par Le Monde, prévoit "d'encadrer cet aspect de la relation entre l'établissement et le client". L'ordonnance prévoit de limiter cette domiciliation à dix ans maximum. Remettre en cause l'obligation quasi systématique des revenus dans la banque prêteuse en cas de crédit immobilier pourrait revenir à lever le dernier vrai frein à la mobilité bancaire. Si cette mesure pourrait bien simplifier considérablement les démarches pour le client, elle ne résolvait pas cette question de l'obligation de domiciliation de revenus, qui bloque une grande partie des fermetures de compte. Mais cette ordonnance sera-t-elle vraiment suffisante ? Interrogé par Le Monde, le député PS de l'Essonne Romain Colas aurait pour sa part préféré "que ces clauses de domiciliation imposées par les banques soient considérées comme abusives".