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Un pirate français de 21 ans condamné à payer un million d'euros - 14/11/2013
Sans emploi et vivant chez ses parents en Moselle, le jeune créateur de "forumddl", plateforme de téléchargements illégaux de 100 000 membres, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis. Une peine symbolique. Le tribunal correctionnel de Thionville, en Moselle, a condamné mardi le jeune créateur d'une importante plateforme de téléchargements illégaux sur Internet. Il écope de 10 mois de prison avec sursis et plus d'un million d'euros de dommages et intérêts. Agé de 21 ans, sans emploi et vivant au domicile de ses parents près de la frontière luxembourgeoise, il doit théoriquement près de 270 000 euros à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), plus de 200 000 euros à Warner, 165 000 euros à la 20th Century Fox, environ 154 000 euros à la Sacem, 143.000 euros à Disney, près de 100 000 euros à Columbia Pictures... "Généralement ce sont des sommes qui ne sont pas recouvertes", a précisé l'avocat du jeune pirate, Me Nicolas Rebbot. "Mon client ne s'est pas enrichi du tout avec ce site, il est incapable de payer", et les parties civiles "seraient perdantes à le poursuivre à vie", a-t-il assuré. "C'était un truc de gamin. Il faisait ça par esprit libertaire, la culture du ...
Brevets: Samsung condamné à payer 290 M USD à Apple aux Etats-Unis - 22/11/2013
Le groupe d'électronique sud-coréen Samsung a été condamné jeudi par un jury de Californie à payer 290 millions de dollars de dédommagements à son rival américain Apple pour avoir violé des brevets de l'iPhone. Une décision qui alourdi de nouveau la facture des dommages que le groupe d'électronique sud-coréen Samsung doit payer. Les jurés de San José devaient rejuger une partie des faits qui avaient valu à Samsung d'être condamné en août 2012 à une amende géante d'un peu plus d'un milliard de dollars par un autre jury de San José. Ce verdict n'avait toutefois pas été intégralement validé par la juge Lucy Koh, qui n'avait donné son feu vert début mars qu'au paiement de 600 millions de dommages, ordonnant un nouveau procès pour le reste. En ajoutant les 600 millions déjà validés, et sous réserve de l'approbation définitive par la juge, les nouveaux dédommagements décidés jeudi portent désormais le total dû par Samsung à Apple à environ 890 millions de dollars. Le jury, composé de 6 femmes et 2 hommes, est arrivé à son verdict au troisième jour de délibérations. Le procès s'inscrit dans une longue liste de bras de fer judiciaires entre Samsung et Apple, qui s'accusent mutuellement ...