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Propriétaires d'un logement ancien, voici les avantages fiscaux qui s'offrent à vous - 09/11/2017
Le dispositif Cosse permet à un propriétaire d'un logement ancien de bénéficier d'un abattement sur les loyers pouvant atteindre 85%.Vous êtes propriétaire d'un logement ancien, en bon état ou à rénover, qui est actuellement inoccupé ? Le dispositif Cosse vous donne accès à un abattement sur les loyers de 15% à 85 % en fonction de la localisation du bien. Bien sûr, cet avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs contraintes. En premier lieu, vous vous engagez à louer pendant au moins 6 ans, en signant une convention avec l'Agence Nationale de l'habitat (Anah). Cette durée passe à 9 ans si vous percevez des subventions de l'Agence pour réaliser des travaux d'amélioration.Ensuite, vous devez respecter des plafonds de loyers, souvent en deçà des loyers de marché (par exemple, de 9,77 à 16,83 euros/m² à Paris et proche banlieue) et de ressources du locataire. En fonction des niveaux choisis, vous aurez accès à un abattement compris entre 15% et 70 %.Pour bénéficier d'un abattement de 85%, vous devez confier votre logement à une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS) ou le louer à une association agréée qui y logera une personne en situation précaire. Cette ...
Un abattement exceptionnel si vous vendez un terrain à bâtir - Immonot.com - 01/03/2018
Parmi les mesures phares du budget 2018 en matière d'immobilier figure la création d'un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain à bâtir. Afin de relancer le secteur de la construction, les pouvoirs publics ont mis en place un abattement exceptionnel sur les ventes de terrains à bâtir situés dans les zones tendues et très tendues (zones A et A bis, c'est-à-dire les grandes villes, région parisienne et Côte d'Azur).Pour bénéficier de cet abattement de 70 % de la plus-value imposable, plusieurs conditions doivent être réunies, en plus de la situation géographique :La promesse de vente doit être signée d'ici au 31 décembre 2020,l'acheteur doit s'engager à y construire des logements et ce, dans les quatre ans qui suivent l'acquisitionL'offre de logements devra atteindre une surface de plancher au moins égale à 90 % de la surface maximale autorisée par le plan local d'urbanisme. L'abattement est porté à 85 % si le bien est vendu à un organisme en charge du logement social ou à un promoteur HLM. L'abattement exceptionnel ne s'applique pas aux plus-values résultant des ventes faites au profit :du conjoint du cédant, de son partenaire pacsé, de son concubin ...