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Loi Malraux 2017 : un dispositif de défiscalisation ancien qui a de l’avenir - 08/11/2017
Restaurer un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé permet, avec le dispositif Malraux 2017, de bénéficier sous condition d’une réduction d’impôt étalée sur quatre ans et plafonnée à 400 000 €.Un dispositif de défiscalisation remis au goût du jourLa loi Malraux permet de réduire ses impôts tout en participant à la préservation du patrimoine français. Sa promulgation est ancienne, elle remonte au 4 août 1962. Le célèbre ministre de la culture du Général de Gaulle voulait, par cette loi, contribuer à protéger les bâtiments anciens présentant un caractère historique et esthétique alors que l’urbanisation galopante de l’après-guerre avait changé la physionomie des villes françaises. Afin d’encourager les propriétaires de ces biens immobiliers « classés » à entreprendre des travaux de rénovation dans le respect de certaines règles, le législateur a donc prévu d’accorder une réduction fiscale. La loi Malraux a, par la suite, subi quelques modifications en 2009 et 2013. De même, la loi de finances rectificative pour 2016 a réformé son champ d’application pour la rendre plus incitative. A partir du 1er janvier 2018, seul le dispositif Malraux 2017 s’appliquera et remplacera ...