POUR L IMMOBILIER"
LA PLAQUETTE
Téléphone
+33(0)805620550
Numéro gratuit
Tous les articles pour le tag bail solidaire
Les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire sont éligibles au PTZ - 17/05/2017
Le bail réel solidaire ou BRS est un bail destiné aux ménages aux revenus les plus modestes et donne à ces derniers la facilité d’accès à un logement à des prix abordables. Publié au Journal officiel du 22 avril dernier, un décret apporte une modification concernant les conditions d’octroi et des modalités des prêts à taux zéro pour porter intérêt au financement de la primo-accession à la propriété. Ce décret ouvre l’octroi du PTZ aux personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété et qui réalisent leur acquisition via un bail réel solidaire. Les collectivités locales qui veulent déployer leur OFS (organisme de foncier solidaire) ont beaucoup attendu l’entrée en vigueur de décret. Ce bail est proposé contre une redevance et sous des conditions de plafonds de ressources.