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Location : une perte d'emploi modifie-t-elle la durée du préavis ? - 18/08/2016
Si vous louez votre résidence principale et que vous perdez votre emploi, vous pouvez prétendre à un préavis réduit sous certaines conditions. En cas de perte d'emploi, le préavis d'un bail de location est réduit à un moisL’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 rappelle que le locataire doit respecter par principe un préavis de trois mois lorsqu’il souhaite quitter le logement. Il peut toutefois, bénéficier d’un préavis réduit à un mois s’il se trouve dans une des situations énumérées légalement, notamment en cas de perte d’emploi. Elle peut s’entendre au sens large. La jurisprudence est venue précisée la question. Il a été jugé par exemple qu’une démission, en ce que la situation émane du locataire, ne réduit pas le préavis, contrairement à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. Dans le cas particulier de la rupture conventionnelle du contrat de travail, le préavis est réduit à un mois car elle constitue une perte d’emploi, sans distinguer que celle-ci soit à l’origine du locataire ou de son employeur.
Préavis de location : résiliation du bail - 23/08/2016
Le locataire qui résilie le bail de location doit respecter un préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois dans certains cas. La résiliation du bail par le propriétaire est, quant à elle, soumise à un délai de préavis de six mois. Voici les règles applicables en 2016, à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015.