POUR L IMMOBILIER"
LA PLAQUETTE
Téléphone
+33(0)805620550
Numéro gratuit
Tous les articles pour le tag dispositif fiscal
Nouveau dispositif fiscal pour mobiliser les logements vacants - 13/07/2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a récemment fait part de sa volonté de mettre sur le marché locatif les logements vacants afin de pallier à l’injustice sociale dans l’accès au logement, notamment dans les zones tendues. Le principal objectif de ce dispositif : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes. Selon les estimations, il y en aurait plus de 100 000 en zones tendues (zone dans lesquelles la demande est plus importante que les logements disponibles). Pour convaincre les petits bailleurs propriétaires d’un seul logement vacant, le gouvernement espère mettre sur le marché locatif 50 000 logements en trois ans contre 20 à 25.000 concernés par les dispositifs fiscaux existants. Mis en place depuis 2006, le «Borloo ancien», peu connu du grand public, n’a pas séduit les bailleurs. Emmanuelle Cosse veut donc simplifier ce dispositif qui permet à un propriétaire de déduire 30 à 70 % de leurs revenus locatifs.Ainsi, pour le rendre encore plus attractif, rapide et efficace, les propriétaires qui accepteraient de louer un logement à un ménage modeste, à un loyer inférieur au prix du marché, pourront bénéficier d’un avantage fiscal et d’un ...
Dispositif de défiscalisation Pinel : le 31 décembre, il sera trop tard… - 28/08/2017
Le Ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard a confirmé qu'une réforme du logement serait entreprise à l'automne et que le dispositif Pinel ne serait pas supprimé brutalement, mais il n'a donné aucune assurance qu'il serait conservé en l'état. Il vous reste donc quelques semaines pour profiter du dispositif actuel. Pour les particuliers, cela signifie que l'acquisition doit intervenir avant le 31 décembre 2017, c'est-à-dire que l'acte authentique doit être signé avant cette date. Si vous avez déjà signé une promesse de vente tout est encore possible par contre si vous n'avez pas encore entrepris les visites d'appartements neufs ou sélectionné un programme, dépêchez-vous car il faut plusieurs semaines pour concrétiser un achat..Même s'il ne reste qu'un grand trimestre avant la fin du dispositif tel que nous le connaissons, il ne s'agit pas d'acheter n'importe quel appartement dans n'importe quelle ville. Rappelons que l'investissement Pinel a pour but la construction ou la réhabilitation de logements dans des villes où le marché immobilier est tendu.
Propriétaires d'un logement ancien, voici les avantages fiscaux qui s'offrent à vous - 09/11/2017
Le dispositif Cosse permet à un propriétaire d'un logement ancien de bénéficier d'un abattement sur les loyers pouvant atteindre 85%.Vous êtes propriétaire d'un logement ancien, en bon état ou à rénover, qui est actuellement inoccupé ? Le dispositif Cosse vous donne accès à un abattement sur les loyers de 15% à 85 % en fonction de la localisation du bien. Bien sûr, cet avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs contraintes. En premier lieu, vous vous engagez à louer pendant au moins 6 ans, en signant une convention avec l'Agence Nationale de l'habitat (Anah). Cette durée passe à 9 ans si vous percevez des subventions de l'Agence pour réaliser des travaux d'amélioration.Ensuite, vous devez respecter des plafonds de loyers, souvent en deçà des loyers de marché (par exemple, de 9,77 à 16,83 euros/m² à Paris et proche banlieue) et de ressources du locataire. En fonction des niveaux choisis, vous aurez accès à un abattement compris entre 15% et 70 %.Pour bénéficier d'un abattement de 85%, vous devez confier votre logement à une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS) ou le louer à une association agréée qui y logera une personne en situation précaire. Cette ...