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Charges de copropriété et propriété démembrée : confirmation d'une répartition solidaire - 30/06/2016
Par application de la clause de solidarité stipulée dans le règlement de copropriété, nu-propriétaire et usufruitier d’un appartement sont tenus solidairement au paiement des charges liées à la copropriété. Telle est la solution dégagée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt important en date du 14 avril 2016 (pourvoi n°15-12.545).
6 points à connaître en matière d'investissement en nue-propriété - 28/07/2016
1- Comment est calculée la valeur de la nue-propriété d’un bien lors de l’acquisition ?2- Pourquoi l’investissement en nue-propriété est-il un placement sécurisé ?3- Qui est l’usufruitier temporaire ? Quelles sont les sécurités offertes par un usufruitier-bailleur institutionnel à vocation sociale ?4- Pendant la durée de l’usufruit, qui s’occupe de l’entretien du bien et comment ?5- Comment devient-on plein propriétaire en fin d’usufruit ?6- Quelle taxation sur les plus-values lors de la revente de la pleine-propriété, à l’échéance de l’usufruit ?