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Vers une reprise du marché de l'immobilier de bureau ? - 09/03/2016
Pendant 7 ans, le monde de l'immobilier de bureau a subi une stagnation des revenus. Cependant, Philippe Depoux, directeur général de Gecina, reste optimiste sur l'avenir de ce secteur. En effet, le nombre de demandes en entreprises ne cesse d'accroître. Aussi, les besoins en nouvelles surfaces augmentent surtout dans les quartiers situés en plein coeur de la capitale.
Un locataire peut-il domicilier sa société dans son logement ? - 30/03/2016
La question a été posée alors qu'un propriétaire reprochait à son locataire, un gérant d'une SARL, d'avoir installé son bureau. Le propriétaire en déduisait qu'il y avait violation de la "clause d'habitation bourgeoise" qui interdit toute activité professionnelle dans les locaux.Toutefois, si un bail oblige à occuper "bourgeoisement" un logement, il n'est pas interdit pour autant d'avoir une activité professionnelle. Il n'est notamment pas interdit, précise la Cour de cassation, de domicilier dans son logement le siège d'une société commerciale.Cette clause peut être insérée dans un règlement de copropriété, à l'intention des copropriétaires, ou dans un bail, à l'intention d'un locataire.Les agents immobiliers distinguent la clause d'habitation bourgeoise simple, qui permettrait d'exercer certaines activités comme l'exercice d'une profession libérale, peu dérangeante pour les voisins, et la clause d'habitation bourgeoise exclusive, qui interdirait absolument toute activité professionnelle.La Cour de cassation n'est pas entrée dans une telle dinstinction. Elle explique que le seul critère à prendre en considération est la réalité de l'activité développée dans les locaux. La clause d'habitation ...