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La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ?

LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D'UN TERRAIN DÉTACHÉ D'UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE EST-ELLE IMPOSABLE ?


La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle opportunité financière ? Un terrain détaché d'une résidence principale peut être est non imposableConcernant les terrains détachés d'un bien immobilier, il faut distinguer deux sortes de terrains : les terrains à bâtir et les terrains considérés comme des dépendances immédiates. Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application des documents qui caractérisent leur situation au regard des règles d’urbanisme. Il s’agit de terrains nus, des terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de ces terrains à bâtir qui interviennent même simultanément à celle de la résidence principale, restent soumises à un impôt sauf si ces terrains sont détenus depuis plus de 22 ans. En revanche, les terrains considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du bien (cours, passages et voies d'accès) bénéficient de l’exonération de la résidence principale s’ils sont vendus en même temps même à des acquéreurs différents dans un délai de 12 mois.


article updated 26/07/2017 by EDITO.SELOGER.COM

Tags: immobilier, résidence principale, impôts, terrain, exonération, imposition,


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