VENTE IMMO : QUI PAIE QUOI ? 

1. Taxe foncière et taxe d'habitationLa taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre logement en cours d'année, c'est donc le vendeur qui en est redevable… 2. Les frais de notaireC'est l'acheteur qui règle les frais de notaire au moment où il achète un bien. La part la plus importante est composée par les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement). 3. Les frais d'agenceEn principe, si l'on a recours à une agence immobilière pour réaliser une vente, c'est le vendeur qui doit régler ces frais. Leur montant est indiqué sur le compromis de vente. Ils sont généralement calculés au prorata du prix de vente. 4. Les charges de copropriétéElles sont à répartir entre vendeur et acheteur. En général, le syndic de copropriété procède à l'appel des charges de copropriété d'avance et par trimestre. 5. Le contrat d'habitationLe jour de la vente, le contrat d'assurance habitation est transmis automatiquement à l'acquéreur (en vertu de l'article L121-10 du Code des Assurances). Cela évite que le bien ne soit plus assuré, ne serait-ce que sur une période très brève.