UNE NOUVELLE TAXE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE POURRAIT ÊTRE MIS EN PLACE EN 2016

Le Conseil économique et social préconise, dans un récent rapport, l'instauration d'une taxe sur les " loyers fictifs " dont bénéficient les propriétaires occupant leur résidence principale. Cette mesure, qui risque de susciter l'hostilité des propriétaires, a pourtant déjà appliquée en France jusqu'en 1964.Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers " fictifs " resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via, entre autres, une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. Compenser les inégalités entre locataires et propriétairesL'économiste Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez et publié en janvier 2011. Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait applicable s'il donnait son logement en location. Le propriétaire de son logement n'a pas de loyer à acquitter et bénéficie de son logement. Il touche donc un loyer fictif qu'il faudrait inclure dans son revenu imposable afin de compenser les inégalités avec les locataires qui paient, eux, un véritable loyer. 5,5 milliards de recettes fiscales à la cléL'an dernier à l'occasion des 100 jours de François Hollande à l'Élysée un groupe de sympathisants PS nommé " cartes sur table, des idées pour la gauche " avait parmi 100 propositions repris cette idée, formulée ainsi dans la proposition 83 : 83. Inclure dans l'assiette de l'impôt sur le revenu les " revenus fictifs " que le propriétaire tire de sa résidence principale : " de même que placer de l'argent sur un livret d'épargne génère un revenu (taux d'intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu'on n'a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déduction des intérêts d'emprunt. " Selon eux un tel prélèvement engendrerait 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'État.