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Si on vous confie les clés avant un achat immobilier, il faut bien visiter

SI ON VOUS CONFIE LES CLÉS AVANT UN ACHAT IMMOBILIER, IL FAUT BIEN VISITER


La Cour de cassation a récemment donné tort à l’acquéreur d’une maison qui se plaignait de l’humidité des lieux, anormale et favorable à l’apparition de champignons destructeurs, qui ne lui avait pas été signalée. Il estimait que ce silence l’avait rendu victime d’un dol, c’est-à-dire d’un vice de son consentement justifiant l’annulation de la vente. Les juges ont répondu qu’en utilisant les clés, remises dès la signature du compromis, le futur acquéreur aurait pu visiter le jardin et constater que la topographie des lieux, dirigeait naturellement les eaux des parcelles voisines vers sa future propriété. Il avait dès lors, avant de signer la vente, tout le temps de prendre position et de décider s’il devait ou non poursuivre son projet. Il ne peut donc plus, par la suite, s’estimer victime d’une manœuvre quelconque. Il n’est plus possible de reprocher au vendeur ou au notaire d’avoir gardé le silence sur un défaut majeur que l’on aurait pu voir en portant un regard attentif, voire en consultant au besoin des professionnels avant de signer l’acte de vente.


article updated 25/04/2017 by IMMOBILIER.LEFIGARO.FR

Tags: immobilier, achat bien immobilier, acquisition bien immobilier, vice caché immobilier,


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