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Qui doit payer pour une fuite ?

QUI DOIT PAYER POUR UNE FUITE ?


Une fuite d’eau nécessite l’intervention d’un plombier, d’abord pour en rechercher l’origine, ensuite pour la traiter. Dans certains cas, ces frais doivent être réglés par le propriétaire, dans d’autres, ils sont à la charge du locataire qui peut parfois se faire rembourser par son assurance.
A la charge du propriétaireSelon la loi, le bailleur est tenu de livrer à son locataire un logement décent et, en ce qui concerne la plomberie, celle-ci doit être en bon état et parfaitement fonctionnelle. Si la fuite se situe sur un tuyau de l’immeuble ou bien provient d’un trou dans un tuyau d’évacuation se trouvant hors d’atteinte, le locataire n’a donc pas à payer pour la remise en état. C’est également le cas s’il est prouvé que la fuite existait déjà, à son entrée dans le logement. C’est donc au locataire, lorsqu’il fait l’état des lieux d’un logement, de bien vérifier la plomberie. À la charge du locataireEn revanche, si la fuite est due à un joint ou à une vis de serrage, qui s’est naturellement usé avec le temps, c’est le locataire qui devra ouvrir son porte-monnaie. En effet, selon le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, il est tenu d’entretenir son logement et donc de remplacer les joints abîmés. (Plus d'explication ici)


article updated 11/06/2016 by BLOG.LOGIC-IMMO.COM

Tags: immobilier, frais, propriétaire, locataire, litige, bailleur, responsabilité, plombier, fuite d'eau,


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