QUELLE INDEMNISATION, POUR LA PERTE D’ENSOLEILLEMENT ?

Les propriétaires des habitations lésées peuvent demander réparation auprès de la justice (en réclamant la démolition ou des dommages et intérêts). L’AFP indique toutefois, dans une dépêche du 10 février, que « la justice n’a pas de position claire sur l’existence ou non d’un trouble de voisinage ». Elle souligne qu’« à une semaine d’intervalle, la Cour de cassation a pris deux décisions contraires », sur deux pourvois identiques. Ils concernaient en effet tous deux des demandes de réparation pour la perte d’ensoleillement qu’avait causée la construction, mitoyenne, d’immeubles de 16 mètres de haut. Nous vous proposons d’examiner les deux affaires.