POUR UN IMPÔT SUR L'IMMOBILIER "TOUT EN UN"

Ne plus taxer l’échangeTaxer l’échange freine l’échange comme l’illustre la comparaison de la Grande-Bretagne et de la France en matière de nombre de mutations à titre onéreux. A l’arrivée, pour le même parc immobilier, il y a 1.100.000 transactions immobilières chez nos voisins au lieu de 800.000 ici. Fin des droits de mutation et de la taxation des revenus fonciersLe premier élément de la réforme consiste à supprimer ces droits de mutation à titre onéreux, dont le taux est de 5,8% du montant total de la valeur d’une propriété et pour lesquels les acheteurs ne peuvent emprunter. Création d’un impôt sur la détentionLa résidence principale bénéficiera d’un traitement de faveur : seule la valeur vénale nette des dettes immobilières sera taxée et cette valeur sera amputée de 100.000 euros.Pour faire en sorte que cette taxe rapporte autant que toutes celles supprimées, le taux devra être de 1% environ, fixé nationalement. Au-delà de 1,3 millions d’euros, le taux passera à 1,5%, ce qui permettra de remplacer l’ISF portant sur l’immobilier.