PATRIMOINE IMMOBILIER – TRANSMETTRE SON PATRIMOINE IMMOBILIER EN CINQ…

Comment dois-je procéder pour transmettre des biens immobiliers ?Dans le cadre d’une donation notariée, l’expert se charge de toutes les formalités de déclaration au fisc. La donation ne pourra ainsi pas être contestée et vous bénéficiez des conseils du notaire. Les frais et taxes sont, en revanche, assez élevés, mais dégressifs selon la valeur des biens transmis. Quel type de donation dois-je privilégier ?Si vous avez plusieurs enfants : privilégiez la « donation-partage », à réaliser chez un notaire, qui permettra de « figer » la valeur des biens donnés au jour de la donation et empêcher une éventuelle action d’un enfant contre ses frères et sœurs. Puis-je sonner tous mes biens ?Oui. Mais vous avez intérêt à donner régulièrement afin de profiter des abattements fiscaux avantageux entre parent et enfant. Tous les quinze ans, chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant, sans aucune fiscalité. Si je donne un bien, puis-je continuer à toucher des revenus ?Oui, grâce au « démembrement de propriété », qui consiste à donner la « nue-propriété » d’un bien à votre enfant et à conserver « l’usufruit », autrement dit le droit de pouvoir l’occuper ou de le louer et donc de toucher les revenus et ainsi ne pas trop vous démunir. Puis-je revenir sur une donation ?Non. Toute donation est irrévocable, sauf à prouver l’ingratitude de votre enfant, ce qui reste très complexe à faire ! Une exception cependant avec la donation « temporaire d’usufruit ». Ce montage consiste à transmettre à votre enfant l’usufruit d’un bien locatif (le droit d’y vivre et d’en percevoir les revenus) pendant une certaine durée.