MALRAUX: PLUS DE SOUPLESSE EN 2017

L’article 40 de la loi de finances rectificative pour 2016 adoptée le 29 décembre dernier assouplit le dispositif Malraux sur deux points importants. Le plafond des dépenses devient pluriannuel d’une part et la réduction d’impôt devient reportable d’autre part. Les réductions d’impôt acquises en 2017 seront reversées au contribuable à l’automne 2018.Auparavant, le montant de la réduction était plafonné à 100.000 euros par an, avec la possibilité d’étaler les travaux sur trois ans. Désormais, le plafond est fixé à 400.000 euros utilisable sur une durée de quatre ans. La loi de finances rectificative introduit de plus une souplesse complémentaire qui permettra de ne plus avoir de « déperdition fiscale ». En effet, sous l’ancien régime, si la réduction de l'année dépassait l'impôt brut, le solde était fiscalement perdu. Cette contrainte disparaît, le solde de réduction d'impôt non utilisable dans l'année devenant reportable sur l'impôt des 3 années suivantes.