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Loi Malraux 2017 : un dispositif de défiscalisation ancien qui a de l’avenir

LOI MALRAUX 2017 : UN DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION ANCIEN QUI A DE L’AVENIR


Restaurer un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé permet, avec le dispositif Malraux 2017, de bénéficier sous condition d’une réduction d’impôt étalée sur quatre ans et plafonnée à 400 000 €.Un dispositif de défiscalisation remis au goût du jourLa loi Malraux permet de réduire ses impôts tout en participant à la préservation du patrimoine français. Sa promulgation est ancienne, elle remonte au 4 août 1962. Le célèbre ministre de la culture du Général de Gaulle voulait, par cette loi, contribuer à protéger les bâtiments anciens présentant un caractère historique et esthétique alors que l’urbanisation galopante de l’après-guerre avait changé la physionomie des villes françaises. Afin d’encourager les propriétaires de ces biens immobiliers « classés » à entreprendre des travaux de rénovation dans le respect de certaines règles, le législateur a donc prévu d’accorder une réduction fiscale. La loi Malraux a, par la suite, subi quelques modifications en 2009 et 2013. De même, la loi de finances rectificative pour 2016 a réformé son champ d’application pour la rendre plus incitative. A partir du 1er janvier 2018, seul le dispositif Malraux 2017 s’appliquera et remplacera le « Malraux ancien ». La loi Malraux 2017 n’entre pas dans le plafond des niches fiscalesL’avantage fiscal est accordé sous conditions. Le bénéficiaire s’engage à louer le logement nu à usage d’habitation principale et pour une durée d’au moins neuf ans. En règle générale, les immeubles concernés se trouvent dans les centres villes historiques. Le dispositif s’adresse donc à des investisseurs aisés qui, pour la plupart, acquittent un impôt important. Or, sachez que la loi Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales. Un avantage indéniable qui explique l’intérêt de ce dispositif ancien et remis au goût du jour. Des améliorations dans la loi de finances 2016Plusieurs mesures ont été introduites lors de la loi de finances rectificative de 2016 afin de renforcer l’attractivité du dispositif Malraux. Le législateur a introduit plus de souplesse. Auparavant, le plafond était limité à 100 000 € par an, étalé sur trois ans. Le cadre annuel a été supprimé et le plafond ressort désormais à 400 000 € sur quatre années. De même, le bien immobilier, qui devra être destiné à l’habitation, peut être désormais un ancien local (bureau par exemple) transformé en logement à l’occasion des travaux.


article updated 08/11/2017 by EDITO.SELOGER.COM

Tags: immobilier, Malraux, défiscalisastion,


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