LA PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE SUR UN TERRAIN À BÂTIR EST-ELLE IMPOSABLE ?

Les plus-values sur les terrains à batir sont imposables Le terrain à bâtir (TAB) est défini comme un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme notamment. Le TAB est donc exclu de la qualification de dépendance de la résidence principale, et de son exonération. Avant de calculer les impositions dues aux services fiscaux (impôt sur le revenu de 19 % et prélèvements sociaux de 15,5 %), on diminue la plus-value brute, de l’abattement pour durée de détention (exonération après 22 ans de possession), et de l’abattement exceptionnel de 30 %.