COMMENT SE PARTAGENT LES FRAIS D’UN BIEN IMMOBILIER EN INDIVISION ?

Il existe dans le langage commun deux types d’indivision. La détention d’un bien, une maison par exemple, en pleine propriété à plusieurs par quote-part, ou la détention d’un bien en usufruit. La première forme est la plus simple car les frais se partagent selon la répartition des parts de chacun.La seconde est plus subtile. La loi prévoit que l’usufruitier – c’est-à-dire celui qui a la jouissance du bien – doit réaliser les réparations d’entretien et que les grosses réparations (murs, toiture, clôture…) demeurent à la charge du propriétaire. A moins que celles-ci résultent d’un mauvais entretien réalisé par l’usufruitier.