AUGMENTATION DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE LA CFE POUR FINANCER LES RÉGIONS …

L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2017 (c’est à dire payée au moment du paiement de la taxe foncière 2017). La Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait être payée par les particuliers (via la taxe foncière) mais également par les entreprises (via la Cotisation foncière des entreprises – CFE – ). Elle devrait rapporter -+ 600 millions d’euros (pour un total de 50 milliards d’euros de recette pour la taxe foncière / taxe d’habitation). S’agissant d’une taxe dont le produit devrait permettre le financement des nouvelles régions, ces dernières devraient pouvoir décider de taxer ou non ses habitants.Nous devrions avoir davantage de détails lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de l’année 2016.