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AI-JE LE DROIT DE SOUS-LOUER MON LOGEMENT ?
Vous souhaitez sous louer votre surface? Bonne idée! Découvrez les réglementations autout de la sous-location.La sous-location, est-ce vraiment une pratique légale ?Effectivement, la sous-location est tout à fait légale. Sachez qu’un sous-locataire peut même bénéficier des APL. Pour sous-louer son appartement de manière totalement transparente, il vous suffit d’obtenir l’accord écrit de votre propriétaire et ne pas sous-louer plus cher que vous ne louez.Vous pouvez proposer à la sous-location tout ou une partie de votre logement. Dans les grandes villes, il n’est pas rare de voir des sous-locations de parking ou même de grenier pour du costockage (^^). Sous-louer pour stocker, est-ce différent de sous-louer pour loger ?Dans la démarche administrative, il n’y a aucune différence. Vous sous-louez et à ce titre vous avez besoin de l’accord de votre propriétaire. Par contre dans la pratique, cela sera beaucoup plus simple d’obtenir l’accord de votre propriétaire pour un stockage en sous-location que pour l’accueil d’un sous-locataire.Dans le cas où la personne qui vient déposer ses affaires ne possède pas la clé, il ne s’agit même pas de sous-location. Vous ne faîtes que stocker et rendre un service, la personne n’a accès au lieu que par votre intermédiaire et le stockage ne peut être assimilé à de la sous-location. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de l’accord de votre propriétaire. Il vous suffira de vous mettre d’accord par contrat avec le déposant. Attention cependant, votre assurance habitation ne couvre pas le dépôt rémunéré.
Tags: immobilier, sous-location,
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