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Tous les articles pour le tag copropriété
Immobilier : nouveaux outils d'évaluation et de maîtrise des charges de copropriété - 13/09/2013
Le groupe PAP (De Particulier à Particulier) et l'ARC (Association des responsables de copropriétés) s'associent pour proposer aux particuliers des outils d'évaluation et de maîtrise des charges de copropriété. C'est l'un des tous premiers sujets de récrimination du copropriétaire d'un logement : le montant jugé excessif de ses charges. Ainsi, parmi les propriétaires interrogés par PAP, site Internet d'annonces immobilières entre particuliers, plus de 9 sur 10 (93 %) estiment que le niveau actuel des charges de copropriété dans leur logement est trop élevé. Pour autant, ils ne baissent pas les bras, puisqu'ils considèrent pour 73 % d'entre eux que le poids excessif des différentes dépenses qu'ils supportent, en contrepartie de l'usage de leur logement, peut être réduit par des actions à court terme. Las, ils ne savent pas comment évaluer précisément le niveau de ces charges et donc leur pertinence, même si 67,5 % d'entre eux n'hésitent pas à comparer leurs charges à celles d'autres immeubles, et 74 % de l'échantillon interrogé par PAP (1.865 visiteurs du site entre pap.fr, du 1er mars au 9 avril 2013) réclament des outils pour le faire. Phase de test à Paris, Nantes et Montpellier Fort de ce ...
Charges de copropriété et propriété démembrée : confirmation d'une répartition solidaire - 30/06/2016
Par application de la clause de solidarité stipulée dans le règlement de copropriété, nu-propriétaire et usufruitier d’un appartement sont tenus solidairement au paiement des charges liées à la copropriété. Telle est la solution dégagée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt important en date du 14 avril 2016 (pourvoi n°15-12.545).
Pouvez-vous contester une décision de l'assemblée générale de copropriété ? - 19/08/2017
En principe, ce n’est pas possible, mais des conditions existent. En AG, les abstentionnistes ne sont pas assimilés à des opposantsAu sein d'une copropriété, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an, permettant aux dirigeants d'informer leurs commettants et à ceux-ci de voter sur des modifications du fonctionnement de l'organisation. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic. Récemment, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la question et a rappelé qu’un copropriétaire abstentionniste ne peut être qualifié d’opposant, et ne peut donc s’opposer à la décision d’assemblée générale. Une action en contestation de sa part serait irrecevable.Bon à savoirRappelons que la contestation d’un vote en assemblée générale, n’est en principe, ouverte qu’aux copropriétaires opposants. Le cas de l’abstentionniste qui émet des réserves, un cas particulierLes juges qualifient, d’une manière générale, d’opposant le copropriétaire abstentionniste qui émet des réserves précises. Il pourrait donc agir devant le tribunal de grande instance en contestation de la décision d’assemblée générale. C’est à lui de ...
Comment faire baisser vos charges de copropriété ? - 16/10/2017
Vos charges de copropriété ont augmenté de 3,9% en 2016, selon l’Observatoire de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Il est toujours possible de faire baisser vos charges sans forcément renoncer à des services ou garanties essentiels. 1. Quels sont les leviers pour diminuer le poste chauffage ? Le chauffage est le premier poste de dépense en copropriété selon l’observatoire de l’ARC, il représente, en moyenne, 28 % de l’ensemble des charges annuelles. Pour réduire cette facture, il existe plusieurs solutions.- Remettez en concurrence le contrat de fourniture, notamment si vous êtes chauffé au gaz. Cette renégociation peut être engagée en lançant un appel d’offres auprès de l’ensemble des fournisseurs, y compris le vôtre. Agissez quelques mois avant l’échéance de votre contrat actuel, afin de ne pas repartir sur les tarifs actuels pour un à trois ans.- Optimisez les dates d’ouverture et d’extinction, afin que la chaufferie ne fonctionne que lorsque c’est vraiment utile. En retardant d’une ou deux semaines la mise en marche et en l’arrêtant une ou deux semaines plus tôt, vous réduirez vos dépenses de 8 à 16 %.- Diminuez légèrement le niveau de chauffe. En ...