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Immobilier locatif : ce que vous gagnez avec l’avantage fiscal Cosse - 08/04/2017
Le principe ? Chaque propriétaire qui s’engage à louer son bien en dessous de plafonds réglementaires peut bénéficier d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers allant de 15 à 70%, selon les territoires et les niveaux de loyers retenus. Sachez toutefois que l’attrait du dispositif sera évidemment bien moindre pour les personnes faiblement ou non imposés. Les propriétaires désireux de se lancer doivent s’engager sur 6 ans en signant une convention avec l’Agence nationale de l’Habitat.
Propriétaires d'un logement ancien, voici les avantages fiscaux qui s'offrent à vous - 09/11/2017
Le dispositif Cosse permet à un propriétaire d'un logement ancien de bénéficier d'un abattement sur les loyers pouvant atteindre 85%.Vous êtes propriétaire d'un logement ancien, en bon état ou à rénover, qui est actuellement inoccupé ? Le dispositif Cosse vous donne accès à un abattement sur les loyers de 15% à 85 % en fonction de la localisation du bien. Bien sûr, cet avantage fiscal est conditionné au respect de plusieurs contraintes. En premier lieu, vous vous engagez à louer pendant au moins 6 ans, en signant une convention avec l'Agence Nationale de l'habitat (Anah). Cette durée passe à 9 ans si vous percevez des subventions de l'Agence pour réaliser des travaux d'amélioration.Ensuite, vous devez respecter des plafonds de loyers, souvent en deçà des loyers de marché (par exemple, de 9,77 à 16,83 euros/m² à Paris et proche banlieue) et de ressources du locataire. En fonction des niveaux choisis, vous aurez accès à un abattement compris entre 15% et 70 %.Pour bénéficier d'un abattement de 85%, vous devez confier votre logement à une agence immobilière sociale ou à vocation sociale (AIS ou AIVS) ou le louer à une association agréée qui y logera une personne en situation précaire. Cette ...