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Patrimoine immobilier – Transmettre son patrimoine immobilier en cinq… - 17/03/2017
Comment dois-je procéder pour transmettre des biens immobiliers ?Dans le cadre d’une donation notariée, l’expert se charge de toutes les formalités de déclaration au fisc. La donation ne pourra ainsi pas être contestée et vous bénéficiez des conseils du notaire. Les frais et taxes sont, en revanche, assez élevés, mais dégressifs selon la valeur des biens transmis. Quel type de donation dois-je privilégier ?Si vous avez plusieurs enfants : privilégiez la « donation-partage », à réaliser chez un notaire, qui permettra de « figer » la valeur des biens donnés au jour de la donation et empêcher une éventuelle action d’un enfant contre ses frères et sœurs. Puis-je sonner tous mes biens ?Oui. Mais vous avez intérêt à donner régulièrement afin de profiter des abattements fiscaux avantageux entre parent et enfant. Tous les quinze ans, chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant, sans aucune fiscalité. Si je donne un bien, puis-je continuer à toucher des revenus ?Oui, grâce au « démembrement de propriété », qui consiste à donner la « nue-propriété » d’un bien à votre enfant et à conserver « l’usufruit », autrement dit le droit de pouvoir l’occuper ou ...
L’immobilier : une valeur sûre pour transmettre un patrimoine à vos enfants - 04/05/2017
Si vous souhaitez transmettre un bien à vos enfants, vous pouvez le faire en l'achetant à leur nom, même s’ils sont mineurs. Les enfants pourront acquérir simplement le bien à leur majorité, et ils en disposeront librement, en décidant d’y habiter, de le mettre en location, ou encore de le vendre. Vous pouvez également choisir de transmettre un bien immobilier à vos enfants par l’intermédiaire d’une SCI, qui est une option préconisée par de nombreux notaires. Les statuts de la SCI peuvent contenir des mentions particulières, comme par exemple celle qui dispose que les parents restent les gérants du bien pour une durée fixée à l’avance, jusqu’à la majorité de leurs enfants et même au-delà.
Donation aux petits enfants : Pourquoi et comment optimiser la transmission. - 03/07/2017
Deux mécanismes particulièrement efficaces et pertinents pour : Réduire l’actif taxable aux droits de succession lorsque l’on évoque les donations aux présomptifs héritiers (le plus souvent les enfants) ou transmettre un patrimoine financier hors succession lorsque l’on évoque l’assurance vie. Ces deux principaux outils que sont l’assurance vie et la donation aux enfant pourront s’avérer insuffisant du fait d’une fiscalité de plus en plus contraignante, et plus particulièrement depuis la réduction à 100 000€ tous les 15 ans, des abattements disponibles pour les transmissions à titre gratuit entre ascendant / descendant.