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Tous les articles pour le tag taxe
Une nouvelle taxe sur la résidence principale pourrait être mis en place en 2016 - 03/03/2016
Le Conseil économique et social préconise, dans un récent rapport, l'instauration d'une taxe sur les " loyers fictifs " dont bénéficient les propriétaires occupant leur résidence principale. Cette mesure, qui risque de susciter l'hostilité des propriétaires, a pourtant déjà appliquée en France jusqu'en 1964.Vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers " fictifs " resurgit en effet très régulièrement ces dernières années. Plus récemment, mardi 10 septembre a été remis au Premier ministre un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) qui préconise un alourdissement de la fiscalité immobilière via, entre autres, une imposition des propriétaires occupant leur résidence principale. Compenser les inégalités entre locataires et propriétairesL'économiste Thomas Piketty préconisait déjà cette nouvelle taxe dans le livre Pour une révolution fiscale, coécrit avec Camille Landais et Emmanuel Saez et publié en janvier 2011. Cette mesure se fonde sur le raisonnement suivant : le propriétaire qui occupe son logement principal est favorisé par rapport à la fiscalité qui lui serait ...
Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … - 18/07/2016
L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2017 (c’est à dire payée au moment du paiement de la taxe foncière 2017). La Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait être payée par les particuliers (via la taxe foncière) mais également par les entreprises (via la Cotisation foncière des entreprises – CFE – ). Elle devrait rapporter -+ 600 millions d’euros (pour un total de 50 milliards d’euros de recette pour la taxe foncière / taxe d’habitation). S’agissant d’une taxe dont le produit devrait permettre le financement des nouvelles régions, ces dernières devraient pouvoir décider de taxer ou non ses habitants.Nous devrions avoir davantage de détails lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de l’année 2016.
Vente immo : qui paie quoi ? - 15/02/2017
1. Taxe foncière et taxe d'habitationLa taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre logement en cours d'année, c'est donc le vendeur qui en est redevable… 2. Les frais de notaireC'est l'acheteur qui règle les frais de notaire au moment où il achète un bien. La part la plus importante est composée par les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement). 3. Les frais d'agenceEn principe, si l'on a recours à une agence immobilière pour réaliser une vente, c'est le vendeur qui doit régler ces frais. Leur montant est indiqué sur le compromis de vente. Ils sont généralement calculés au prorata du prix de vente. 4. Les charges de copropriétéElles sont à répartir entre vendeur et acheteur. En général, le syndic de copropriété procède à l'appel des charges de copropriété d'avance et par trimestre. 5. Le contrat d'habitationLe jour de la vente, le contrat d'assurance habitation est transmis automatiquement à l'acquéreur (en vertu de l'article L121-10 du Code des Assurances). Cela évite que le bien ne soit plus assuré, ne serait-ce que sur une période très brève.