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Résiliation du mandat de gestion : procédure et conséquences

RÉSILIATION DU MANDAT DE GESTION : PROCÉDURE ET CONSÉQUENCES


Les individus ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine immobilier et/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion. Le contrat conclu entre les parties est un mandat de gestion. Il peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée en fonction de la date échéance mentionnée sur ledit contrat.


article updated 12/07/2016 by WWW.RENTILA.COM

Tags: immobilier, location, gestion, mandat de gestion, patrimoine immobilier,


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