NOUVEAU DISPOSITIF FISCAL POUR MOBILISER LES LOGEMENTS VACANTS

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a récemment fait part de sa volonté de mettre sur le marché locatif les logements vacants afin de pallier à l’injustice sociale dans l’accès au logement, notamment dans les zones tendues. Le principal objectif de ce dispositif : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes. Selon les estimations, il y en aurait plus de 100 000 en zones tendues (zone dans lesquelles la demande est plus importante que les logements disponibles). Pour convaincre les petits bailleurs propriétaires d’un seul logement vacant, le gouvernement espère mettre sur le marché locatif 50 000 logements en trois ans contre 20 à 25.000 concernés par les dispositifs fiscaux existants. Mis en place depuis 2006, le «Borloo ancien», peu connu du grand public, n’a pas séduit les bailleurs. Emmanuelle Cosse veut donc simplifier ce dispositif qui permet à un propriétaire de déduire 30 à 70 % de leurs revenus locatifs.
Ainsi, pour le rendre encore plus attractif, rapide et efficace, les propriétaires qui accepteraient de louer un logement à un ménage modeste, à un loyer inférieur au prix du marché, pourront bénéficier d’un avantage fiscal et d’un accompagnement de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) pour réaliser des travaux. Ce nouveau dispositif fiscal est en cours de discussion avec le secrétaire d’État en charge du budget, Christian Eckert afin d’être intégré au projet de loi de finances 2017.