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Location - Bientôt deux nouveaux diagnostics - 31/03/2017
La liste des diagnostics devant être fournis au locataire par le propriétaire-bailleur va encore s'allonger. Un diagnostic de l'installation de gaz et un diagnostic électricité devront être joints aux baux signés à compter du 1er juillet prochain. Cette nouvelle formalité concerne les installations de plus de quinze ans si le logement loué est situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Pour les autres types de logements, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour que ce diagnostic soit systématique. Pour les maisons individuelles données en location, par exemple, ce nouveau diagnostic entrerait en vigueur d'ici deux ans.
Immobilier : un bail à l’essai ou à durée déterminée ? - 12/04/2017
A l’image du contrat de travail, le bail pourrait, selon l’association comporter une période d’essai (par exemple de 6 mois). En cas de trouble de voisinage ou de non-paiement des loyers, le locataire pourrait ainsi être congédié. A l’inverse, sans litige durant cette période, le bail à l’essai serait transformé en bail de droit commun. Dans le même esprit, l’UNPI met en avant l’idée d’un bail à durée déterminée, qui prendrait fin sans que le bailleur ait à donner de congé. L’association pense que cela permettrait de mettre sur le marché des logements actuellement inoccupés, les bailleurs étant alors assurés de pouvoir récupérer leur bien à terme. En contrepartie, une réduction de loyer pourrait être accordée sur le modèle de la prime de précarité versée aux salariés en CDD.