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La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ? - 16/02/2017
Les plus-values sur les terrains à batir sont imposables Le terrain à bâtir (TAB) est défini comme un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme notamment. Le TAB est donc exclu de la qualification de dépendance de la résidence principale, et de son exonération. Avant de calculer les impositions dues aux services fiscaux (impôt sur le revenu de 19 % et prélèvements sociaux de 15,5 %), on diminue la plus-value brute, de l’abattement pour durée de détention (exonération après 22 ans de possession), et de l’abattement exceptionnel de 30 %.
Un abattement exceptionnel si vous vendez un terrain à bâtir - Immonot.com - 01/03/2018
Parmi les mesures phares du budget 2018 en matière d'immobilier figure la création d'un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain à bâtir. Afin de relancer le secteur de la construction, les pouvoirs publics ont mis en place un abattement exceptionnel sur les ventes de terrains à bâtir situés dans les zones tendues et très tendues (zones A et A bis, c'est-à-dire les grandes villes, région parisienne et Côte d'Azur).Pour bénéficier de cet abattement de 70 % de la plus-value imposable, plusieurs conditions doivent être réunies, en plus de la situation géographique :La promesse de vente doit être signée d'ici au 31 décembre 2020,l'acheteur doit s'engager à y construire des logements et ce, dans les quatre ans qui suivent l'acquisitionL'offre de logements devra atteindre une surface de plancher au moins égale à 90 % de la surface maximale autorisée par le plan local d'urbanisme. L'abattement est porté à 85 % si le bien est vendu à un organisme en charge du logement social ou à un promoteur HLM. L'abattement exceptionnel ne s'applique pas aux plus-values résultant des ventes faites au profit :du conjoint du cédant, de son partenaire pacsé, de son concubin ...