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Imposition des plus-values immobilières : vous n'y comprenez plus rien, on fait le point ! - 03/07/2016
Revendre un bien plus cher qu’il l’a acheté, c’est l’objectif de tout acquéreur avisé. Sauf que le gain obtenu à cette occasion, à savoir la plus-value, peut être imposable. S’il s’agit de votre résidence principale, vous êtes entièrement exonéré. S’il s’agit d’une résidence secondaire ou locative, la plus-value est imposable, mais le calcul de l’impôt tient compte de certaines déductions (souvent évaluées sur la base d’un pourcentage forfaitaire) et de la durée de détention (au bout de trente ans, vous ne devez plus rien au fisc). Toutefois, les cas d’exonération ne manquent pas, notamment, sous conditions de ressources, en faveur des personnes âgées qui quittent leur domicile pour entrer dans un établissement spécialisé, ou si la valeur du logement vendu n’excède pas 15 000 euros.
La plus-value immobilière sur un terrain à bâtir est-elle imposable ? - 16/02/2017
Les plus-values sur les terrains à batir sont imposables Le terrain à bâtir (TAB) est défini comme un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme notamment. Le TAB est donc exclu de la qualification de dépendance de la résidence principale, et de son exonération. Avant de calculer les impositions dues aux services fiscaux (impôt sur le revenu de 19 % et prélèvements sociaux de 15,5 %), on diminue la plus-value brute, de l’abattement pour durée de détention (exonération après 22 ans de possession), et de l’abattement exceptionnel de 30 %.
La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ? - 26/07/2017
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle opportunité financière ? Un terrain détaché d'une résidence principale peut être est non imposableConcernant les terrains détachés d'un bien immobilier, il faut distinguer deux sortes de terrains : les terrains à bâtir et les terrains considérés comme des dépendances immédiates. Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application des documents qui caractérisent leur situation au regard des règles d’urbanisme. Il s’agit de terrains nus, des terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de ces terrains à bâtir qui interviennent même simultanément à celle de la résidence principale, restent soumises à un impôt sauf si ces terrains sont détenus depuis plus de 22 ans. En revanche, les terrains considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du bien (cours, passages et voies d'accès) bénéficient de l’exonération de la résidence principale s’ils sont vendus en même ...
Un abattement exceptionnel si vous vendez un terrain à bâtir - Immonot.com - 01/03/2018
Parmi les mesures phares du budget 2018 en matière d'immobilier figure la création d'un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées lors de la vente d'un terrain à bâtir. Afin de relancer le secteur de la construction, les pouvoirs publics ont mis en place un abattement exceptionnel sur les ventes de terrains à bâtir situés dans les zones tendues et très tendues (zones A et A bis, c'est-à-dire les grandes villes, région parisienne et Côte d'Azur).Pour bénéficier de cet abattement de 70 % de la plus-value imposable, plusieurs conditions doivent être réunies, en plus de la situation géographique :La promesse de vente doit être signée d'ici au 31 décembre 2020,l'acheteur doit s'engager à y construire des logements et ce, dans les quatre ans qui suivent l'acquisitionL'offre de logements devra atteindre une surface de plancher au moins égale à 90 % de la surface maximale autorisée par le plan local d'urbanisme. L'abattement est porté à 85 % si le bien est vendu à un organisme en charge du logement social ou à un promoteur HLM. L'abattement exceptionnel ne s'applique pas aux plus-values résultant des ventes faites au profit :du conjoint du cédant, de son partenaire pacsé, de son concubin ...