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Les SCPI fiscales : une solution pour baisser ses impôts et bloquer son épargne - 06/04/2016
La souscription de parts de SCPI fiscales peut être une stratégie d’investissement pour qui veut minorer ses impôts. Mais avant de sauter le pas, il convient de trouver le produit adéquat et surtout d’en connaître toutes les contraintes. Ces SCPI font de l’immobilier locatif mais certaines suivent la loi Pinel, d’autres la loi Malraux et d’autres encore donnent droit à un déficit foncier. Toutes présentent l’avantage de calculer au plus juste l’économie d’impôts qui sera réalisée. Les SCPI Pinel permettent à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt échelonnée en fonction de la durée de détention. Pour un engagement de conservation des parts de SCPI pendant 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt représentera 18%, respectivement 21%, du montant total de la souscription. La réduction d’impôt sera alors répartie linéairement sur le nombre d’années mais attention elle rentre dans le plafond global des niches fiscales, ce qui n’est pas le cas des autres SCPI fiscales spécialisées, elles, dans la rénovation d’immeubles. Ces SCPI Malraux ou de déficit foncier permettent d’imputer le montant des travaux de rénovation (donné par la SCPI, en général le prix ...
Déclaration d'impôt et prêt immobilier - 28/04/2016
Vous êtes nombreux au moment de faire votre déclaration de revenus aux impôts à vous interroger sur le fait de parler de votre crédit immobilier. Nous allons voir dans quels cas vous pouvez déclarer les intérêts de votre prêt immobilier pour réduire vos impôts en 2016. Tous les achats immobiliers ne permettent pas de prendre en compte votre financement pour payer moins d’impôts. Le cas du crédit immobilier pour :votre résidence principale ou secondaire.un investissement locatifla déclaration des revenus fonciers au régime réel la déclaration des revenus locatifs au micro foncier
Louer sans payer d'impôt - 28/04/2016
Vous êtes propriétaire et vos enfants ont quitté la maison. Votre maison est devenue trop grande et vous avez une ou des chambres vides. Pourquoi ne pas les louer à un étudiant par exemple ? En respectant un minimum de règles, cette location peut s’avérer payante, y compris au niveau de vos impôts ! Pour bénéficier de l'exonération d'impôts, plusieurs conditions doivent êtres réunies :le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire-bailleur ;la ou les pièces louée(s) meublée(s) doivent être pour le locataire soit sa résidence principale, soit sa résidence temporaire (s'il exerce un travail saisonnier, par exemple, avec apport d'un justificatif d'un contrat de travail saisonnier).
Impôts et fiscalité liés à un achat et la vente d'un bien immobilier en Espagne - 03/05/2016
Lors d’un projet immobilier en Espagne, il est important de connaître les impôts liés à l’achat, ceux liés au logement et ceux liés à la revente.Les frais liés à l’achat Les impôts fonciers Les impôts liés aux revenus locatifsLes impôts liés à la revente
Propriétaires, vous ne serez pas taxés sur les 'loyers implicites' ! - 04/05/2016
Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a démenti vouloir mettre en place une taxe sur le revenu fictif des résidences principales. Cette rumeur, qui revient régulièrement sur le devant de la scène, avait connu un regain de popularité ces dernières semaines. Dans une note publiée en septembre 2013, le Conseil d'analyse économique (CAE) avait proposé de taxer les loyers implicites, c'est-à-dire le loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement.Cette idée s'était répandue à vitesse grand V sur la toile malgré la clarification du ministère des Finances en octobre 2014, au point que certains lanceurs d'alertes ont confirmé la mise en place d'une telle mesure dès janvier 2017, entraînant le lancement de pétitions pour exiger son retrait. Mais le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a définitivement mis fin à cette "folle rumeur". Relancé sur le sujet à l’Assemblée nationale, il a démenti toute intention du gouvernement de créer une taxe allant dans ce sens."La réponse est non! Jamais il n'y a eu le moindre début du commencement de l’étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère", a déclaré le Député de Meurthe-et-Moselle."Et ...
Déclaration d'impôts 2016 : les formulaires à télécharger en fonction du type de revenus à déclarer - 05/05/2016
Tous les contribuables reçoivent le formulaire 2042. Mais d'autres imprimés sont parfois nécessaires en fonction du type de revenus à déclarer. La déclaration 2042C, pour les gains de levée d'options, les revenus de valeurs et capitaux mobiliers et investissements locatifs (loi Pinel, loi Duflot, loi Scellier,loi Censi-Bouvard), entre autres La déclaration 2042C PRO, pour les revenus non salariaux, les bénéfices industriels et commerciaux (parmi lesquels les revenus des locations meublées non professionnelles) et les bénéfices agricoles, notamment La déclaration 2044, pour les revenus fonciers provenant de la location non meublée (loyers, fermages) autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale La déclaration 2044 SPE, dite "déclaration 2044 spéciale" qui concerne les propriétaires qui ont investi en Scellier intermédiaire, Scellier ZRR ou Robien ZRR La déclaration 2047, pour les revenus encaissés à l'étranger. Pour rappel, celles et ceux qui optent pour la déclaration papier ont jusqu'au 18 mai 2016, minuit, pour se mettre en règle avec le fisc. Pour les contribuables qui font le choix de la déclaration d'impôts en ligne, la date de déclaration d'impôts à ne pas dépasser n'est pas ...
Investissement locatif : comment diminuer vos impôts grâce au déficit foncier ? - 26/05/2017
Lorsque vous effectuez un investissement locatif, il est possible de créer un déficit foncier et donc de diminuer vos impôts. En effet, vous pouvez déduire certains frais et charges de vos loyers perçus. Notez que pour pouvoir créer un déficit, il est important de bien connaître la fiscalité des revenus fonciers afin de faire un choix adapté à votre situation.
Exonération de 80% de la taxe d'habitation et transformation de ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière ) à partir du 1er janvier 2018 - 17/07/2017
Ce qu'il est à craindre, c'est que faute de pouvoir compter sur ces rentrées fiscales, les collectivités locales compensent ces baisses de ressources par une augmentation des taxes foncières alors que le poids des taxes locales liées à la propriété et/ou la résidence immobilière est très inégalement réparti sur le territoire français.Il est important de rappeler que 58% des Français sont propriétaires de leur résidence principale, patrimoine dont ils sont légitimement fiers alors pourquoi leur faire porter le coût de cette mesure ? Ils représentent souvent la variable d'ajustement des besoins fiscaux de l'Etat alors que celui-ci devrait leur garantir justice et équité fiscales.C'est également le même état d'esprit pour la réforme de l'Impôt Solidarité sur la Fortune qui ne prendra plus en compte que les biens immobiliers dans le calcul de cette nouvelle taxe IFI. Les propriétaires sont une fois de plus stigmatisés… Le gouvernement se cache derrière l'idée qu'il s'agit d'inciter les investisseurs à soutenir l' " économie réelle ". À croire que l'immobilier n'a rien de tangible !!! La FNAIM soutient depuis longtemps, la proposition de mettre en place un véritable statut du bailleur privé afin ...
La plus-value immobilière d'un terrain détaché d'une résidence principale est-elle imposable ? - 26/07/2017
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle opportunité financière ? Un terrain détaché d'une résidence principale peut être est non imposableConcernant les terrains détachés d'un bien immobilier, il faut distinguer deux sortes de terrains : les terrains à bâtir et les terrains considérés comme des dépendances immédiates. Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en application des documents qui caractérisent leur situation au regard des règles d’urbanisme. Il s’agit de terrains nus, des terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de ces terrains à bâtir qui interviennent même simultanément à celle de la résidence principale, restent soumises à un impôt sauf si ces terrains sont détenus depuis plus de 22 ans. En revanche, les terrains considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du bien (cours, passages et voies d'accès) bénéficient de l’exonération de la résidence principale s’ils sont vendus en même ...
Impôts : ce que prévoit la loi de finances - 27/09/2017
Jour après jour, le gouvernement dévoile ses cartes. Mercredi, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, vont présenter le projet de loi de finances pour l'année 2018. Focus sur ces nouvelles mesures.Naissance du prélèvement forfaitaire uniqueLe PFU, pour prélèvement forfaitaire unique, va prendre son envol dès le 1er janvier 2018. Cet impôt destiné aux particuliers va s'appliquer sur toutes les opérations de cession de produits d'épargne. Il s'appliquera donc également aux actions détenues par des personnes privées dans des entreprises. Un très gros avantage pour les personnes à hauts revenus, qui étaient jusque-là taxées à 60%, la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu complétée de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) pour ce type d'opérations. En première ligne, les business angels qui ont investi dans des start-up. L'impôt sur la fortune devient l'impôt sur la fortune immobilièreC'est une révolution pour le monde des entreprises. Les portefeuilles d'actions ne seront plus soumis au calcul de l'impôt sur la fortune. Ce dernier ...
Des solutions pour défiscaliser intelligemment - 25/10/2017
Panorama des avantages fiscaux les plus courants pour alléger la note en évitant les écueils. LES PRODUITS DE RETRAITES'agissent d'un Perp (plan d'épargne retraite populaire, ouverts à tous), d'un régime Préfon retraite (retraite complémentaire pour les fonctionnaires), d'un contrat Madelin (réservés aux travailleurs non salariés, TNS) ou d'un "article 83" (contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés), les cotisations versées dans ces différents dispositifs d'épargne retraite sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Un avantage fiscal qui n'est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales. INVESTIR DANS UNE PMEUne réduction d'impôt est accordée aux contribuables qui consacrent une partie de leur épargne au financement des entreprises. Pour alléger la facture, il est possible d'investir dans les PME de moins de 7 ans. Les versements en numéraire effectués lors de la constitution ou des augmentations de capital de ces entreprises ouvrant droit, sous conditions, à une réduction d'impôt. Mais attention, un associé ou un actionnaire ne peut pas souscrire aux augmentations de capital de sa propre société, sauf exception. La ...
Patrimoine immobilier : comment limiter les effets de l'IFI - 02/11/2017
Si vous possédez une résidence de vacancesL’immobilier de jouissance (résidence principale, ou secondaire) peut être détenu par le biais d’une SCI. Une partie des parts peut faire l’objet d’une transmission anticipée de patrimoine au profit des descendants. Si ceux-ci sont majeurs, ce patrimoine disparaît de l’assiette taxable des parents, pour faire partie de celle des enfants. Si le patrimoine de ces derniers n’excède pas 1,3 millions d'euros, la donation sera sans incidence pour eux en matière d’IFI. Ce dispositif semble particulièrement adapté pour les résidences immobilières de vacances, à la mer ou à la montagne, qui, dans les faits, sont souvent utilisées par l’ensemble du groupe familial. La gérance de la SCI, confiée aux parents, permet à ceux-ci de conserver un pouvoir de surveillance sur le bien. Si vous hésitez encore à louer meublé votre bien immobilierSi plusieurs conditions sont réunies (notamment la mise à la disposition du locataire des éléments mobiliers permettant de vivre dans le logement), le bien immobilier peut être loué meublé. Au regard de l’impôt sur le revenu, la fiscalité est plus favorable que celle des locations nues, avec le régime du micro-BIC, ...
Investissement locatif : mode d'emploi pour le calcul du loyer Pinel - 23/11/2017
Dispositif de défiscalisation phare sur le marché immobilier, la loi Pinel permet au particulier d’investir dans la pierre tout en réduisant ses impôts. En échange, il a obligation de respecter certaines conditions liées à la location : ressources du locataire et plafonds de loyer sont les deux principales.Ces plafonds sont revalorisés chaque année en fonction de la situation géographique du bien. Le loyer Pinel appelle donc un calcul qui lui est propre pour respecter le cadre fixé.Les éléments à prendre en compte pour calculer le loyer PinelAvant tout de chose, un particulier qui assure la gestion locative de son investissement lui-même doit connaître les éléments à intégrer pour fixer son loyer Pinel. Ils sont au nombre de trois : - Le plafond de loyer à respecter en fonction de la situation géographique du bien - La surface du bien - Le coefficient multiplicateurLe coefficient multiplicateurPour calculer le loyer Pinel, il faut donc appliquer le coefficient multiplicateur suivant : 0,7 + (19 / surface utile).Le résultat obtenu est arrondi à la décimale la plus proche et ne peut en aucun cas dépasser 1,2. Si cette valeur est supérieure, le coefficient multiplicateur est ramené à 1,2.Le plafond du ...
Immobilier: pourquoi le Portugal plaît tant aux Français - 04/12/2017
Sur les 127 106 transactions conclues au Portugal en 2016, 23% concernent des acheteurs étrangers (source APEMIP). Parmi ces ventes, 25,5% ont été réalisées par des Français.L’immobilier portugais est en plein boom et les Français sont de plus en plus séduits par ce pays. En effet, sur les 127 106 transactions conclues au Portugal en 2016, 23% concernent des acheteurs étrangers (source APEMIP). Parmi ces ventes, 25,5% ont été réalisées par des Français. Ils deviennent les n°1 des acheteurs au Portugal devant les Britanniques (jusqu’ici leaders) et les Brésiliens.Mais pourquoi le Portugal plaît-il autant aux citoyens français. D’abord, grâce au statut de non résident habituel (RNH). Ce statut permet de bénéficier d’une exonération d’impôt pendant 10 ans sur leurs revenus en provenance de l’étranger. Une vraie aubaine. Selon le Ministère des Finances portugais, cité dans le quotidien Diário de Notícias, 10 684 personnes bénéficieraient de ce statut depuis 2009.Aujourd’hui, l’Ambassade de France estime qu’il y aurait environ 30 000 citoyens français au Portugal. Selon des experts des deux pays, cette tendance devrait s’accentuer en 2017 et surtout en 2018.
Investissement locatif : Que faire après la défiscalisation ? - 01/01/2018
Préparer au mieux l’après défiscalisation, redéfinissez votre stratégie, prenez votre temps et étudiez bien le marché immobilier avant de prendre la moindre décision.Après votre période de défiscalisation, faites le bilanÀ l’issue de la période de défiscalisation dont vous avez bénéficié, il est important de dresser un bilan afin de savoir si la mise en location de votre bien s’est déroulée de façon optimale. En effet, un logement qui mérite d’être gardé est un bien qui se loue facilement et rapidement. De trop longues et fréquentes vacances locatives sont néfastes pour un propriétaire, car le bien se dégrade rapidement et vous ne touchez pas de loyers durant ces périodes, il y a donc un gros manque à gagner. Si ces vacances locatives sont trop fréquentes et que vous souhaitez malgré tout conserver votre bien, repensez votre stratégie : vous pouvez par exemple réaliser des travaux pour améliorer le confort des locataires, baisser un peu le loyer, ou simplement déléguer la gestion locative à un professionnel qui saura vous trouver rapidement des locataires.Ne vendez pas en même temps que les autres copropriétairesIl n’est pas rare que lors de la construction d’une résidence ...
Achat immobilier, location, fiscalité... tout ce qui change en 2018 ! - 04/01/2018
Qui dit nouvelle année dit changements, et notamment du côté de l’immobilier : prolongation des aides à l’achat, arrivée de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore suppression de la taxe d’habitation.Immobilier 2018, quelles nouveautés en matière d'achat ?Le dispositif Pinel est prolongé pendant 4 ansSi les ménages souhaitant accéder à la propriété peuvent se réjouir de la reconduite du PTZ, les investisseurs eux aussi peuvent avoir le sourire aux lèvres puisque le gouvernement a souhaité prolonger le dispositif Pinel pour favoriser l’investissement locatif dans l’immobilier neuf. Le dispositif est donc reconduit pour les 4 prochaines années dans les zones où la demande des logements excède fortement l’offre. Sont ainsi concernées, les zones A, Abis et B1. Dans les zones B2 et C, le dispositif n’est désormais valable que si les demandes de permis de construire ont été déposées avant le 31 décembre 2017 et si les logements sont en cours d’acquisition (avant fin 2018). La loi Censi-Bouvard est maintenue en 2018La commission des finances a donné son accord à la prolongation d'un an de la loi Censi-Bouvard dans l'objectif d’inciter à l’investissement dans les ...
Prélèvement à la source : préparez-vous dès 2018 - Immonot.com - 01/03/2018
L'intérêt du prélèvement à la sourceDéjà appliqué dans de nombreux pays, le prélèvement à la source :permet de supprimer le décalage d'un an existant entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale (entrée dans la vie active, retraite, création d'entreprise, charges exceptionnelles ou loyers impayés pour les propriétaires bailleurs, mariage, divorce, naissance…), l'impôt s'adaptera immédiatement.évite des avances de trésorerie et permet de mieux répartir la charge de l'impôt sur l'année puisqu'il sera réparti sur 12 mois (et non plus sur 10 mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre). Les revenus concernésLe prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un "collecteur" (employeur, caisse de retraite…) au moment du versement des revenus sur lesquels porte l'impôt. Le prélèvement à la source concernera les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage...), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.Ne sont ...
Payer Moins D'impôts En 2018 ? C'est Toujours Possible ! Voici Quelques Astuces... - 01/03/2018
En 2018, optimiser sa facture fiscale est accessible à tous les particuliers qui payent actuellement des impôts. La solution ? Choisir l’investissement immobilier grâce à deux dispositifs efficaces : la Loi Pinel et le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LNMP). LA LOI PINEL 2018Renouvelée dans le cadre de la Loi de Finances 2018 jusqu’en 2021, la Loi Pinel est une solution d’investissement accessible à tous les particuliers imposables. Ce dispositif permet de déduire fiscalement une partie du coût d’achat d’un logement dans la limite de 300 000€ et de 5 500€ par m2, soit 12% du prix d’achat du bien sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. La condition étant de le louer pour une durée de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. Bon à savoir, la Loi Pinel donne la possibilité d’accéder à la propriété sans apport. Côté finances, les mensualités du crédit sont couvertes en grande partie à la fois par les réductions d’impôts et par les loyers versés par le locataire. La Loi Pinel est donc un investissement locatif intéressant pour les particuliers. Loué nu, le logement est accessible sous conditions de ne pas dépasser des plafonds de revenus définis par la Loi. ...