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Réforme territoriale : Quel sera le nom des 6 nouvelles régions ? - 16/03/2016
Les nouvelles régions issues de la réforme territoriale doivent se choisir un nouveau nom avant le 1er juillet 2016, l’occasion de faire le point et de revenir sur les étapes franchies ou pas pour chacune de ces 6 nouvelles grandes régions.1. Région : Alsace-Champagne-Ardennes-LorraineDepuis le samedi 12 mars dernier, le comité de réflexion, qui avait été établi pour trouver un nouveau nom à la grande région de l’est de la France, a proposé trois noms, que les habitants devront départager dès ce lundi 14 mars. Il s’agit de :Acalie.Nouvelle Austrasie.Rhin Champagne.2. Région : Aquitaine-Limousin-Poitou-CharenteA ce jour, la région n’a pas encore procédé à un vote, elle poursuit encore l’étude des propositions qui lui sont faites par les habitants, par le biais d’un formulaire en ligne. Ainsi, il n’y a pas encore de proposition officielle, mais un sondage réalisé avant la fusion des trois régions montrait un intérêt pour :Nouvelle Aquitaine.Grande Aquitaine.Atlantique.Sud-Ouest.3. Région : Auvergne-Rhône-AlpesLe site Rue89 a dévoilé des informations selon lesquelles il était question au départ de départager les propositions des lycéens au sujet du nom de la nouvelle région, or il ...
Augmentation de la taxe foncière et de la CFE pour financer les régions … - 18/07/2016
L’information est officielle, la taxe foncière va augmenter pour financer les nouvelles régions à partir de 2017. Une taxe additionnelle va donc être créée et devrait être mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finance pour 2017 (c’est à dire payée au moment du paiement de la taxe foncière 2017). La Taxe spéciale d’équipement régional (TSER) devrait être payée par les particuliers (via la taxe foncière) mais également par les entreprises (via la Cotisation foncière des entreprises – CFE – ). Elle devrait rapporter -+ 600 millions d’euros (pour un total de 50 milliards d’euros de recette pour la taxe foncière / taxe d’habitation). S’agissant d’une taxe dont le produit devrait permettre le financement des nouvelles régions, ces dernières devraient pouvoir décider de taxer ou non ses habitants.Nous devrions avoir davantage de détails lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de l’année 2016.