FOR THE REAL ESTATE MARKET"
THE LEAFLET
Phone
+33(0)805620550
TOLL FREE
Tous les articles pour le tag Eiffage
Le marché de construction de la salle de spectacle d’Anglet annulé pour concurrence déloyale - 30/11/2015
Le Tribunal administratif de Pau vient d’annuler le marché de construction de la Salle Quintaou à Anglet qui a ouvert ses portes en janvier dernier. La Ville a été condamnée à verser 73 000 euros d’indemnités à Eiffage pour non respect de l’article 46 du code des marchés publics. Le groupe avait saisi la justice après l’attribution du marché à la société espagnole Altuna y Uria considérant que celle-ci n’avait pas fourni toutes les attestations nécessaires. Dans son jugement du 15 mai, le tribunal administratif (TA) de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a donné raison à Eiffage et à la fédération française du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées-Atlantiques (BTP64) en annulant le marché de construction de la salle de Spectacles Quintaou à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), inaugurée en début d'année. Le TA a également condamné le maître d'ouvrage à verser à Eiffage 73 000 euros d'indemnités calculés sur la marge bénéficiaires non réalisée. Premier référé en 2011 Lors de l'attribution du marché de gros oeuvre à l'entreprise espagnole Altuna y Uria fin 2011, Eiffage avait saisi le tribunal en référé précontractuel pour que le marché ne soit pas notifié. Débouté en ...