PATRIMOINE IMMOBILIER : COMMENT LIMITER LES EFFETS DE L'IFI

Si vous possédez une résidence de vacancesL’immobilier de jouissance (résidence principale, ou secondaire) peut être détenu par le biais d’une SCI. Une partie des parts peut faire l’objet d’une transmission anticipée de patrimoine au profit des descendants. Si ceux-ci sont majeurs, ce patrimoine disparaît de l’assiette taxable des parents, pour faire partie de celle des enfants. Si le patrimoine de ces derniers n’excède pas 1,3 millions d'euros, la donation sera sans incidence pour eux en matière d’IFI. Ce dispositif semble particulièrement adapté pour les résidences immobilières de vacances, à la mer ou à la montagne, qui, dans les faits, sont souvent utilisées par l’ensemble du groupe familial. La gérance de la SCI, confiée aux parents, permet à ceux-ci de conserver un pouvoir de surveillance sur le bien. Si vous hésitez encore à louer meublé votre bien immobilierSi plusieurs conditions sont réunies (notamment la mise à la disposition du locataire des éléments mobiliers permettant de vivre dans le logement), le bien immobilier peut être loué meublé. Au regard de l’impôt sur le revenu, la fiscalité est plus favorable que celle des locations nues, avec le régime du micro-BIC, permettant de pratiquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes, ou le régime de la déclaration réelle, autorisant alors la déduction d’un amortissement du bien loué. Si vous détenez des actifs immobiliers dans vos contrats d'assurance-vieLa loi a précisé que les actifs immobiliers détenus dans les contrats d’assurance-vie seront à intégrer dans l’assiette taxable de l’IFI. Mais rien n’interdit aux souscripteurs d’arbitrer les OPCI et autres SCPI avant le 31 décembre, pour un réinvestissement sur des actifs financiers. Cela sera d’autant moins douloureux que ces arbitrages se feront en franchise d’impôt au sein du contrat. Si vous souhaitez vendre à vous-mêmePour mémoire, la vente à soi-même consiste pour le propriétaire d’un bien immobilier à obtenir des liquidités grâce à la vente de ce même bien à une société qu’il a préalablement constituée pour l’occasion. Ces opérations font l’objet dans le projet de loi de finances de divers dispositifs anti-abus. Dans l’attente des dispositions définitives que le Parlement votera, il convient de rester prudent dans un premier temps.Enfin, les arbitrages d’actifs immobiliers au profit d’actifs financiers sont encore une solution possible. Mais il conviendra d’être diligent pour réaliser de telles opérations avant le 31 décembre prochain. Il est possible d’optimiser sa situation, et de ne pas être pénalisé par la détention d’actifs immobiliers. Mais à condition de ne pas être passif, et de prendre les mesures qui s’imposent.