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IMMOBILIER : CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR L'ACTE DE VENTE SIGNÉ DEVANT NOTAIRE
Lorsqu’ils sont tombés d’accord sur le prix d’un appartement, d’une maison, d’un terrain, ou de tout autre bien immobilier, vendeur et acheteur signent un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente pour matérialiser leurs engagements réciproques. Plus tard, sous un délai d’environ trois mois, ils signeront un acte de vente chez le notaire choisi par l’une des parties ou par les deux ensemble. La période située entre la signature de l'avant contrat et celle de l'acte de vente dans une étude notariale constitue le temps des vérifications qui permet au notaire de contrôler toutes les informations prescrites par la loi et recueillir les nombreux documents indispensables qui seront cités ou annexés à l’acte de vente lors de sa signature. Aujourd’hui, 25% des actes de vente sont entièrement dématérialisés, acheteur et vendeur apposant alors leur signature sur une tablette en présence du notaire.
Tags: immobilier, notaire, Acte de vente,
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